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Ardèche : Echec à l’expulsion

mar 06/10/2009 - 13:50
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Ce qui s’est passé à Saint-Sauveur de Montagut, du 21 août 2009 - date de l’arrestation d’un travailleur sans papiers - au 19 septembre 2009, date de sa libération, est à la fois révélateur et exemplaire. Révélateur de la volonté du gouvernement d’instrumentaliser les services publics et les agents de l’État dans la mise en oeuvre politique d’expulsion massive des travailleurs sans titre de séjour. Exemplaire dans la riposte unitaire des associations, des syndicats et de la population que s’est dressé contre l’expulsion, programmée par le Ministère de l’intérieur de Khedher Haddad, 41 ans, pizzaïolo dans un restaurant de Saint-Sauveur de Montagut, en contrat à durée indéterminée depuis trois ans.

Le vendredi 21 août 2009, l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se présente pour un contrôle à la pizzeria Fino. Le contrôleur est accompagné de gendarmes. Les gendarmes n'ont pas vocation à faire des contrôles d'hygiène, ils peuvent le cas échéant  servir de protection pour les enquêteurs CCCRF. Mais les gendarmes n’étaient pas là pour parer à une hypothétique réaction agressive du patron en cas de mise en cause de la qualité des pizzas. Ils venaient profiter d’un banal contrôle d’hygiène pour faire la chasse aux sans papiers. Ce contrôle avait d'ailleurs été initié à la demande de la gendarmerie.

« J'étais dans la cuisine avec le contrôleur, raconte Colette Hiolle, la directrice de l'établissement. Et je n'ai pas du tout compris ce qu'il se passait...» Après vérification des identités du personnel, les gendarmes constatent que Khedher, d'origine tunisienne, est en situation irrégulière. Le pizzaïolo est aussitôt mis en garde à vue à Saint-Pierreville avant d'être transféré le soir même au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry.

La ‘’contrôleur’’ de l’unité départementale de la concurrence n’était pas au courant et ce qui s’est alors passé est particulièrement révélateur de la dérive imposée aux missions du service public et de la docilité dont peut faire preuve une partie de la hiérarchie des services publics d'Etat face au ministère de l’intérieur ! Comme l’a déclaré dans un communiqué du 7 septembre le Syndicat national CGT des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CCRF) : « Quel lien entre contrôle d'hygiène et chasse aux sans papiers ? A priori, aucun ! Chaque service de l'Etat, en charge de ses missions de service public, conduit ses enquêtes et réalise ses contrôles en totale autonomie. L'utilisation d'un service de l'Etat par un autre comme "faux nez" dans une enquête est une novation majeure, qui augure mal de l'avenir au moment où la CCRF, en pleine réforme RGPP (Révision générale des politiques publiques), se retrouvera demain sous l'autorité unique des préfets. », ajoutant : « Doit on considérer cette affaire comme prémonitoire ?Serons nous à terme les vecteurs des basses œuvres de la politique "tout sécuritaire" chapeautée par les services de police ? Nous ne sommes pas OPJ (Officiers de police judicaire), et nous n'avons ni vocation ni le droit de contrôler l'identité des personnes contrôlées .Notre mission est la Protection Economique du Consommateur, pas la chasse déguisée aux clandestins. Cette affaire est donc particulièrement grave ! ». Dans ce même communiqué, le syndicat CGT des agents de la DGCCRF « réclame en urgence la diffusion d'une note de service qui rappelle les devoirs et les limites des collaborations inter-services, revendique le soutien sans faille des agents de l'UD dans leur refus que cela ne se reproduise et exige que la DG garantisse les droits des agents à refuser de participer à de telles enquêtes ». Cette déclaration venait parachever une réaction syndicale locale immédiate et exemplaire. Dans un communiqué des agents syndiqués CGT, CFDT et non syndiqués de l’U.D.C.C.R.F de l’Ardèche les agents expriment leur indignation « Il ne saurait être question que notre service soit utilisé comme supplétif de la politique d’immigration menée par le gouvernement. Les agents demandent par conséquent à l’administration centrale d’appeler les cadres à la plus grande vigilance face aux demandes d’interventions communes formulées par les services de police et de gendarmerie, les enquêtes devant s’exercer dans le cadre strict de nos missions. Chaque agent se réserve dorénavant le droit de refuser toute intervention avec les services de sécurité. ».

Mais au-delà de ces réactions syndicales, ce qui a permis la libération de Khedher Haddad du centre de rétention de Lyon, c’est la mobilisation de tout un village et de toute une région. Après son arrestation, la nouvelle s’est propagée dans le village. Rapidement, l’incompréhension et l’indignation a gagné la population, personne n'étant au courant de la situation irrégulière de Khedher. La solidarité s’est organisée : pétition qui a reçu près de deux mille signatures, construction d'une chaîne humaine "des lueurs de l'espoir" organisée à travers Saint-Sauveur le dimanche 31 août, rassemblement devant le centre de rétention de Lyon, mobilisation de l’association Droits Devant !, de RESF (Réseau éducation sans frontières) , démarche auprès du Préfet des dix maires de la Communauté de commune d’Eyrieux aux Serres, soutien de personnalités comme Mgr Gaillot qui s’est déplacé en Ardèche … Et le 19 septembre, après 29 jours au centre de rétention, Khedher Haddad, était libéré. Le soir même à Saint-Sauveur-de-Montagut, il retrouvait ses amis, et sa compagne.

Cette libération a été possible grâce à la mobilisation des associations, des syndicats et de la population de Saint Sauveur et de ses environs. Cette solidarité exemplaire qui s’est exprimée a permis de mettre en échec l’expulsion programmée sournoisement par le Ministère de l’intérieur en instrumentalisant de façon perverse les fonctionnaires d’un autre ministère. Le ministère aimerait bien généraliser ce qui s’est passé à St Sauveur de Montagut : se servir des services publics détournant leur missions pour réaliser sa politique répressive envers les populations fragilisées et à fortiori les immigrés en situation irrégulière. La vigilance des syndicats de la fonction publique est plus que jamais nécessaire car comme l’écrit la CGT dans son communiqué : « La manière d’agir et d’appliquer l’actuelle politique sécuritaire et d’immigration par les services de police en l'espèce est odieuse : elle rappelle les pires heures de notre histoire, où de nombreux fonctionnaires dociles, sans états d'âme, ont laissé faire, voire ont participé activement aux décisions des forces d'occupation ».

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