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Les syndicats contre le racisme d'Etat

mar 28/09/2010 - 14:36
defaut

L'été a été fertile en déclarations syndicales et associatives s'indignant des différentes formes de racisme d'état remises au goût du jour par le gouvernement de Sarkozy . Nous en publions ici un petit florilège afin d'aider les équipes syndicales à réagir vite , bien et fort quand les libertés fondamentales sont mises en cause . Cela fait  partie intégrante aussi de nos batailles syndicales !

Communiqué de presse de la CES

L’ expulsion des Roms est contraire aux dispositions de la Charte des  droits fondamentaux de l’UE
Suite aux différentes prises de position des institutions européennes  sur l’expulsion des Roms, la Confédération européenne des syndicats  (CES) se déclare vivement préoccupée par les mesures prises qui  visent à stigmatiser les Roms et qui prévoient leur expulsion. La CES  rappelle que les propos et les mesures discriminatoires sont  contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  et au Traité de Lisbonne.
La CES est d’accord avec la résolution adoptée par le Parlement  européen le 9 septembre dernier demandant de suspendre immédiatement  les expulsions des Roms qui souligne que «  les expulsions  collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et  par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et  des libertés fondamentales et que ces mesures sont contraires aux  traités et au droit de l’Union européenne, car elles constituent une  discrimination fondée sur la race et l’appartenance ethnique ».
Cibler une minorité ethnique dans les opérations de démantèlement des  camps illicites contrevient à la Charte des droits fondamentaux qui  consacre la dignité humaine (article 1), l’égalité devant la loi  (article 20), la non-discrimination (article 21). De même, l’article  2 du traité de Lisbonne reconnaît que la dignité humaine est une  valeur sur laquelle l’UE est fondée et qu’elle inclut les droits des  personnes appartenant aux minorités
La CES souligne que la question des Roms doit trouver une réponse  européenne. Il est de la responsabilité des États membres et de l’UE  de favoriser l’intégration de toutes les minorités.

Communiqué de presse CGT DGCCRF

Le syndicat national CGT des agents de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes s’insurge contre une dérive administrative grave émanant d’un Préfet de la République qui a ordonné des contrôles économiques sur la base de données d’origine raciales.

En effet, le Préfet du Finistère a intimé l’ordre  aux services départementaux relevant du ministère de l’Economie et de l’Agriculture d’opérer des contrôles qui  relèvent du code de commerce et de la consommation  en fournissant aux services d’enquêtes une liste nominative des  propriétaires de commerce qualifiés de "maghrébins" ou "d’Afrique du Nord" mentionnant également pour l’un d’entre eux des origines  "turco-brestoises".

Cette liste aurait été établie avec la collaboration des services des renseignements généraux, apparemment peu soucieux du droit.
 
Mme Lagarde ministre de l’Economie en charge de la DGCCRF ainsi que la directrice générale de la concurrence de la consommation et de la Répression des fraudes Madame Nathalie Homobono, informées de cet ordre manifestement contraire au statut de la fonction publique, n’ont fait à ce jour aucun commentaire ni demandé aucune explication au ministère de l’Intérieur.

Le Syndicat CGT de la DGCCRF condamne de tels actes et demandent l’ouverture d’une enquête qui doit permettre de qualifier de tels faits et de leur donner toutes les suites qui s’imposent y compris sur le plan pénal.

Le dévoiement des services publics dans le cadre d’une politique de recherche de boucs émissaires, l’instauration d’une climat de discrimination est totalement inacceptable et contraire à tous les principes de la fonction publique française et au delà de la démocratie.

Pour le Syndicat CGT de la DGCCRF, ces faits, d’une extrême gravité, sont une des conséquences directes de la mise en œuvre de la RGPP qui organise la mise sous tutelle des Préfets, des  services déconcentrés de l'Etat , accordant au ministère de l'Intérieur un rôle prépondérant particulièrement inquiétant. Il s’agit là d’une des raisons principales du refus de cette réforme que les syndicats combattent.

Le syndicat CGT de la DGCCRF souhaite l’appui de l’ensemble des démocrates pour que soient stoppés de tels errements qui, s’ils restaient méconnus ou impunis, seraient appelés a se multiplier.

Communiqué de presse SNPES-PJJ-FSU
Surenchère sécuritaire, déclarations démagigiques, projet inefficace, sous entendus dangereux
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Suite aux déclarations du chef de l’Etat à Grenoble, le gouvernement et l’UMP renchérissent sur le thème de l’insécurité.
Ainsi, Eric CIOTTI, secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, a annoncé qu’il préparait un amendement à « la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » (LOPPSI) visant à mettre en cause la responsabilité pénale des parents d’enfants délinquants. Le 11/07/2010, lors de son intervention télévisée sur France 2, Sarkozy l’avait déjà évoqué. Ce projet (dans la droite ligne de la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire) sera déposé début septembre.
Les parents sont déjà civilement responsables de leurs enfants, ce projet conduirait à les mettre en cause pénalement suite à des actes commis par leurs enfants.
Cette nouvelle proposition liberticide est sous tendue par l’idée que les parents d’enfants auteurs d’actes de délinquance sont tous démissionnaires, voir complices de leurs enfants.
Les personnels éducatifs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse travaillent avec les parents afin de réinscrire leur enfant dans un parcours de vie positif. Si un tel projet voyait le jour, les éducateurs, d’aide pour les parents, deviendraient une menace à leurs yeux ce qui rendrait caduc toute possibilité de construire une relation de confiance avec eux, élément indispensable à l’action éducative auprès des mineurs.

Pas plus que la suspension des allocations familiales ne facilitera une présence scolaire, la condamnation pénale des parents ne serait qu’un discrédit supplémentaire et une mise à l’écart social qui ne réglera rien au problème de leurs enfants, ni à celui de la délinquance juvénile.
Quel éducateur, quel enseignant, quel élu local pourrait croire que la stigmatisation de familles déjà très fragilisées socialement pourrait faciliter la restauration des liens parents/enfants et soutenir leur rôle parental essentiel ?

Après les communautés dangereuses et les français d’origine étrangère, ce sont maintenant les familles en difficulté qui sont victimes des enjeux électoralistes.
Paris, le 3 août 2010

Communiqué UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Loi LOPPSI : un pas de plus dans le sécuritaire, la répression et l’arbitraire

L’article 32 ter A de la loi LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure), en cours d’examen au Sénat, complété par un amendement gouvernemental, prévoit la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser « les squatters, les occupants de bidonvilles ou d’un « habitat choisi »... Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du « domicile du citoyen », ou de la « résidence principale ». C’est donc une violation des principes du Droit Républicain.
Le Préfet pourra s’il démontre qu’ils se sont installés « en réunion », (il suffit de trois personnes pour agir en réunion), expulser les occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides, artistes, mal logés, alternatifs... sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement...
Sur une simple «mise en demeure» du Préfet, s’appuyant sur des motivations très vagues de salubrité publique, de sécurité publique ou de tranquillité publique, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de le forcer à partir de lui-même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessibles aux personnes en situation d’exclusion par le logement.
Pour les Roms, et les gens du voyage qui ont été stigmatisés par le chef de l’État cet été, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnesque l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, et des caravanes, assortie d’une amende de 3750 euros.
Dans tous les cas d’occupation sans titre d’un terrain ou d’un logement (un logement c’est un immeuble), cet article pourrait s’appliquer, y compris sur des occupations antérieures à la Loi ....
C’est une mesure d’exception, qui échappe à la procédure d’expulsion encadrée par le législateur. Ainsi, la trêve hivernale peut être violée, les biens des expulsés peuvent être détruits ou confisqués, il n’est plus fait état d’une possibilité de relogement ni même d’hébergement, Le gouvernement a trouvé un moyen d’expulser des personnes et familles en général sans logis, en situation de précarité, qui n’ont d’autre solution que d’occuper des logements, des locaux ou des terrains vacants, par des moyens d’exception.
Dans un contexte de crise économique et sociale grave, cette disposition qui accable encore une fois les précaires du logement est indécente et brutale.
L’Union syndicale Solidaires dénonce cette loi sécuritaire et répressive, et exige son abandon. Elle participera à toutes les initiatives unitaires en ce sens, notamment au rassemblement prévu le 9 septembre à partir de 18h30, devant le Sénat, rue de Tournon -RER Luxembourg ou métro Odéon
Paris, le 9 septembre 2010

Les associations de l'immigration disent non aux dérives xénophobes et sécuritaires de l'Etat qui stigmatisent les étrangers et les français d'origine étrangère.

Poursuivant la même logique engagée par la création du Ministère de l'immigration et de l'identité nationale en 2007, le gouvernement français a de nouveau recours aux vieilles recettes de la xénophobie, de la discrimination et de la stigmatisation de certaines catégories de la population.

Bien que la constitution française, dans son article premier, assure «l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »  M. Nicolas Sarkozy vient de créer avec son discours de Grenoble, une catégorie de «sous-citoyens » de français d'origine étrangère qui peuvent être déchus de leur nationalité française.

Nous assistons depuis plusieurs années à une banalisation de la parole  raciste et xénophobe dans les cercles du pouvoir et de certains médias. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers : les Roms, les gens du voyage, les étrangers.

Le discours et la politique du gouvernement accréditent, ainsi, les vielles rengaines sur une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance. Cédant à la surenchère sécuritaire, dont les objectifs ont été clairement affichés lors du débat sur l'identité nationale mettant en avant un clivage entre les français dit de souche et les autres: étrangers ou français dit d'origine étrangère.

Ces discours risquent d'avoir de graves conséquences sur le maintien de la cohésion sociale, la désintégration des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité, le développement de l'islamophobie et la banalisation du  racisme.

Ces attaques renforcent la criminalisation des Roms, des pauvres, des jeunes, des immigrés  notamment africains, maghrébins, originaires de Turquie et des sans papiers.
Paris le 4 septembre 2010

Assemblée des Citoyens Originaires de Turquie – ACORT -
Association des Marocains en France – AMF –
Association des Tunisiens de France – ATF -
Association des Travailleurs Maghrébins de France - ATMF-
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives – FTCR –