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Les inspecteurs du travail contre Hortefeux

ven 14/12/2007 - 01:00
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A partir du lundi 17 décembre, les agents de l'Inspection du travail de toute la France sont appelés à la grève illimitée, par leurs principaux syndicats, et ce, à chaque fois qu'ils seront appelés à effecteur des contrôles concernant spécifiquement des travailleurs immigrés. La raison de leur appel à la grève réside dans l'opposition à la tentative du gouvernement, d'instrumentaliser les inspecteurs du travail afin de mener la chasse aux immigrés sans papiers.

Depuis plusieurs mois, les principaux syndicats des inspecteurs du travail (représentant 90 % des effectifs) s'opposent à un décret gouvernemental du 31 mai 2007. Ce décret, qui définit les attributions du nouveau ministère « de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement » occupé par Brice Hortefeux, donne à ce dernier un pouvoir hiérarchique sur les inspecteurs du travail dès lors qu'il s'agit de poursuivre « le travail illégal des étrangers ». Ce terme constitue un amalgame douteux, il semble invoquer une catégorie juridique qui en réalité n'existe pas dans la législation ; il mélange en fait le « travail au noir » ou « travail dissimulé » (qui, souvent, est le fait de travailleurs qui n'ont aucun lien avec l'immigration) et la situation des sans papiers. (Voir également un article précédent)

Au mois de juillet 2007, les syndicats CGT, CFDT, FSU et SUD de l'inspection du travail ont déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d'Etat. Mais dans un arrêt du 14 novembre dernier, le Conseil d'Etat les a déboutés de leur demande de voir annuler les dispositions de ce décret concernant les inspecteurs du travail. La seule argumentation retenue par le Conseil d'Etat concerne les conditions de travail des inspecteurs eux-mêmes, qui, selon lui, ne seraient pas modifiées par leur possible mise en disposition au service du ministère de l'immigration et de l'identité nationale : « Considérant (...) que les dispositions attaquées n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir légalement pour effet de faire obstacle à l'exercice par les inspecteurs du travail de leurs ... (...) ...le décret attaqué ne porte atteinte, en tout état de cause, à aucun des droits que les inspecteurs du travail tirent de leur statut. » Mais les syndicats inspecteurs ne s'étaient pas prioritairement inquiétés de leurs propres conditions d'exercice de leur activité, mais du contenu même de leur future mission. Cela, au nom d'une responsabilité sociale allant largement au-delà de la défense d'intérêts catégoriels.

Dans leur appel à la grève, les syndicats CGT, SUD et FSU déclarent : « Nous rappelons que si l'inspection du travail est chargée, dans ses fonctions de contrôle, d'assurer, notamment, le respect des dispositions légales interdisant le travail illégal sous toutes ses formes, il n'entre pas dans ses prérogatives d'assurer la police des étrangers. » Et concernant la future mission pouvant être assignée aux inspecteurs du travail, ils écrivent : « Cet objectif [du contrôle du travail des immigrés], étranger aux missions de l'inspection du travail qui restent axées sur le contrôle du respect par les employeurs d'un droit protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte un préjudice grave à l'image de nos services auprès des salaries. »