Aller au contenu principal

L’UNEDIC refuse de transmettre les papiers des demandeurs d’emploi étrangers aux préfectures

jeu 25/10/2007 - 02:00
defaut
L'Unedic refuse de transmettre les papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures, estimant que ce n'est pas son rôle.

La présidente de l'Unedic, Annie Thomas (CFDT), a annoncé jeudi 25 octobre que ce n'était "pas le rôle de ses agents de transmettre à la préfecture les papiers" des demandeurs d'emploi étrangers. L'Unedic va donc donner de nouvelles instructions dans ce sens. "Nous avons redressé la barre par rapport aux instructions qui avaient été données", déclare Annie Thomas, et précise que la décision a été prise "à l'unanimité", aussi bien par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) que syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGE) gestionnaires du régime d'assurance chômage.

"Ce n'est pas le rôle des agents Assedic"

La présidente de l'Unedic déclare que "les agents de l'Assedic ont comme instruction de contrôler toutes les pièces d'identité de toutes les personnes qui arrivent, qu'elles soient françaises ou étrangères. Mais nous en restons là". Elle ajoute, "Nous ne rentrons pas dans le débat selon lequel il faut transmettre systématiquement les papiers à la préfecture, ce n'est pas le rôle des agents de l'Assedic de le faire". Annie Thomas indique par ailleurs que "des instructions seront données aux directeurs des Assedic dès jeudi". "C'est l'ANPE qui contrôle si nécessaire et pas les Assedic" a poursuivi la présidente de l'Unedic. La semaine passée, trois syndicats, FO, Sud et CGT dénonçaient cette mesure qui découle de la loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy qui date de juillet 2006. Les trois syndicats s'insurgeaient contre l'application de cette mesure qui, selon eux, retarde l'indemnisation du demandeur d'emploi étranger lorsque que ce dernier y a droit.

Transmission "systématique"

Dans le cadre de la convention liant l'ANPE (organisme qui inscrit les chômeurs) et les Assedic (organisme qui les indemnise), une consigne co-signée par le Directeur général de l'ANPE Christian Charpy ainsi que par le directeur général de l'Unedic Jean-Luc Bérard, demandait aux agents ANPE et mais aussi à ceux des Assedic de transmettre "systématiquement" à partir du 1er octobre une copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures afin de procéder à une vérification.

Annie Thomas a déclaré que si le contrôle habituel des papiers ne révèle aucune anomalie, les dossiers d'indemnisation seront "ouverts immédiatement". Elle a également rappelé que les antennes Assedic étaient équipées de détecteurs de faux papiers, et ce depuis un rapport parlementaire consacré au problème des fraudes et des escroqueries à l'Assedic.

D'après NOUVELOBS.COM