#800000">20 Mai 2010 -Travailleur-e-s sans papiers : Pour qui roule Eric Besson ?

Une deuxième réunion de discussions sur la régularisation des travailleur-e-s sans-papiers a eu lieu le 20 mai entre les représentants du gouvernement et ceux des organisations syndicales membres du « groupe des onze ».
Les représentants syndicaux ont développé les éléments de « l’approche commune » élaborée avec un certain nombre d’employeurs et d’organisations d’employeurs.
Sur ces différents points, les représentants du Ministère de l’Immigration n’ont élevé aucune objection. Celui du Ministère du Travail confirmait au fur et à mesure que ce qui était exposé était bien la réalité du monde du travail. Mais à la fin de la réunion, le Ministère de l’Immigration nous dit… qu’il doit consulter les préfectures pour faire le bilan d’application de la circulaire du 24 novembre 2009 !
Or dans cette circulaire, il n’y a qu’une seule formule impérative : l’obligation faite aux préfectures de faire remonter leur bilan de régularisation et leurs difficultés dans l’application de la circulaire.  Ce bilan est donc déjà fait. Ou alors, même cette disposition  ne s’applique pas ?
Par souci « d’éthique », de « responsabilité sociale » et/ou d’intérêt bien compris pour leur entreprise, de plus en plus d’employeurs disent « Ça ne peut plus durer. Il faut des critères clairs de régularisation ».
A l’opposé, le discours du Ministère de l’immigration laisse une curieuse impression : il semble vouloir retarder le plus possible les échéances, quitte à laisser faire, voire à protéger ceux qui veulent que le business et la surexploitation des travailleur-e-s sans papiers continuent, et qui par exemple, ont plébiscité l’introduction de l’article 43 dans la loi du 20 novembre 2007, autorisant le trafic de salariés migrants par le biais de l’intérim.
Au delà de ses discours, M.Besson continue donc d’accepter qu’une partie des salariés de notre pays restent sans droits. Nous, nous voulons que les salariés qui ont déjà travaillé ici, puissent enfin recouvrer leurs droits de salariés. Nous prendrons dans l’action les moyens d’atteindre cet objectif.
Aujourd’hui, l’ordre public social est bafoué: en ne reconnaissant pas les droits de ces travailleur-e-s, le Ministère de l’Immigration laisse porter atteinte à tout le monde du Travail.
Les atermoiements de M.Besson exacerbent le dumping social pour le plus grand bénéfice des patrons-voyous. Ce faisant, il se rend objectivement leur complice.

CGT / CFDT / FSU / UNSA / SOLIDAIRES / LDH / CIMADE / RESF / AUTRE MONDE /DROITS DEVANT / FEMMES-EGALITE  

#800000">31 Mai 2010 - Les sans papiers occupent un centre des Finances publiques et obtiennent une audience à Bercy

 Dans le cadre de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale », 200 travailleurs sans papiers munis de leurs déclarations de revenus se sont rendus au centre des Finances publiques du 16ème arrondissement de Paris en exigeant d’être reconnus comme des contribuables à part entière.  Ce centre avait été choisi car il a la particularité de rembourser énormément d’impôts aux plus aisés grâce au bouclier fiscal.  A l’issue de cette action, les manifestants ont rejoint les grévistes qui occupaient les marches de l’opéra Bastille jours et nuits depuis jeudi 27 mai (et qui ont été scandaleusement délogés par la police ce jeudi 3 juin)
Les 17 et 18 mai dernier, des militants de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, de Droits Devant !!, du CSP 17ème, de SUD Travail, du GISTI et de la FASTI avaient tenu des permanences fiscales pour aider les travailleurs sans papiers à remplir leur déclaration. A cette occasion, de nombreuses anomalies dans le traitement de leur dossier par la DGFiP ont été relevées. Pour les résoudre, la régularisation (titre de séjour) est la solution idéale. Mais dans l’attente de cette décision, l’administration fiscale doit prendre des mesures pour que les injustices fiscales cessent.
C’est pourquoi ce dépôt symbolique des déclarations a été organisé le 31 Mai , dernier jour de la campagne de réception du public afin de faire pression sur l’administration. Après deux heures de manifestation, Bercy a accepté de tenir dans les prochains jours une réunion technique sur la situation des travailleurs sans papiers au regard de la fiscalité.
Près de 2000 tracts (voir ci dessous )expliquant les raisons de la mobilisation des travailleurs sans papiers ont été distribués aux agents des Impôts présents sur place et aux contribuables venant déposer leur déclaration . Nous avons ainsi pu mesurer « en direct » que l’opinion publique est sensible à la cause des travailleurs sans papiers et que leur régularisation est largement souhaitée. France 3 et l’AFP ont pour leur part relayé cette action du 31 mai. La campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » va donc se poursuivre, en convergence avec toutes les autres mobilisations de sans papiers.

LES TRAVAILLEURS-EUSES SANS PAPIERS DECLARENT LEURS REVENUS LE 31 MAI !

Ce 31 mai, dernier jour pour le dépôt de la déclaration de revenus, des travailleurs sans papiers occupent un Centre des Impôts pour exiger un traitement juste de leur situation par l’administration fiscale. Ils sont venus demander des explications aux responsables de l’administration fiscale sur le fait que celle-ci ne les reconnaît pas toujours comme des contribuables à part entière. En déclarant leurs revenus, ils remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue. Pourquoi n’y auraient-ils pas droit ?

2 000 sans papiers devant Bercy pour la justice fiscale

Le 4 février 2010, 2 000 sans papiers ont défilé de la Place d’Italie vers Bercy à l’appel des organisations membres de la campagne « Non à l’injustice fiscale, Non au racket sur les cotisations sociales » (Droits devant !!, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, SUD Travail, CSP 17ème St Just et de nombreux Collectifs de Sans Papiers d’Ile de France). A l’issue de cette manifestation, et grâce à la pression mise lors de l’occupation de la DSF de Paris Centre le 12 janvier 2010, une délégation de 14 sans papiers et leurs soutiens a été reçue pendant plus d’une heure par Madame Gauthier, expressément mandatée par les ministres Lagarde et Woerth.
- Comment le ministre du Budget peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à domicile notamment ?
Son successeur, F. Baroin, a lui aussi été interpellé par nos soins dès son arrivée à Bercy sur ce sujet mais il ne nous a toujours pas répondu. Incontestablement, la situation des travailleurs et travailleuses sans papiers, lorsqu’elle est évoquée honnêtement dans toutes ses dimensions (humaines, sociales, économique, fiscale…) devant nos dirigeants met ces derniers dans un embarras tel qu’ils préfèrent répondre par la répression et les expulsions, y compris dans des pays où la guerre sévit. Pourtant, les déclarations patronales en faveur d’une régularisation « simplifiée » des travailleurs sans papiers se multiplient !

Les déclarations des sans papiers doivent être traitées comme les autres !

Concernant les pures injustices fiscales, (déclaration 2042 non prise en compte, reprise de PPE, quotient familial non retenu car travailleur seul en France, DPR avec plusieurs salaires versés à un seul nom…), Bercy a refusé la tenue d’un groupe de travail spécifique « fiscalité et sans papiers » au motif que la législation fiscale actuelle répondait aux problèmes ! En se voilant ainsi la face, l’administration contribue de nouveau à créer des injustices fiscales et n’a en plus aucune honte lorsqu’elle encaisse les Impôts dus par les travailleurs sans papiers qui ont des fiches de paye mais pas le moindre titre de séjour ! En fait, elle préfère ignorer que s’ils sont sur notre territoire, c’est pour travailler, en particulier dans les secteurs où il y a pénurie de main d’œuvre.

Ils vivent ici, ils bossent ici, ils payent leurs Impôts ici, ils restent ici !

Les sans papiers sont avant tout des gens qui ont du fuir leur pays à contre cœur à cause de guerres, de famines, de plans d’ajustement structurel dictés par le FMI et la Banque Mondiale, ces institutions qui étranglent économiquement et endettent de manière exponentielle les pays du Sud. Originaires pour la plupart de nos anciennes colonies, ils se réfugient naturellement en France, pays des Droits de l’Homme et du Citoyen, pour y travailler et y gagner de quoi faire survivre leurs proches. Suprême hypocrisie, l’argent ainsi envoyé à leurs familles représente quatre fois l’aide publique au développement allouée par le gouvernement Français aux pays Africains !

Bien conscients de commettre un délit de solidarité, des militants de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, de  Droits devant !!, de Solidaires, de SUD Travail, du GISTI et de la FASTI ont tenu des permanences fiscales militantes à Paris les 17 et 18 mai afin d’aider les sans papiers à remplir leurs obligations déclaratives. Délit pour les uns, obligations pour les autres, seule la régularisation peut stopper l’hypocrisie !
Si en 1982, le gouvernement de l’époque a pu régulariser 124 000 sans papiers et si l’Espagne en a fait de même en 2005 pour 600 000, pourquoi serait-ce impossible aujourd’hui ? Bercy devrait pourtant être sensible au fait que le PIB espagnol a cru de 3,5 points l’année de cette 6ème régularisation massive en 15 ans…

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - SURVIE - M.R.A.P. - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc (ASDHOM) - Collectif d'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) - Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP Montreuil – CSP 17ième Saint Juste – CTSP Vitry - Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. - Association des Marocains en France (AMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO - Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Autremonde - RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. - Stop Précarité - Convergence des Causes - Droits devant !! - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) - CGT Caisse des Dépôts - SNU TEF-FSU - Confédération Paysanne - Les Alternatifs - Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste Français - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Les Verts – GISTI…