Communiqué de presse intersyndical CFDT, CGT, FSU et SUD du Ministère du travail

Depuis un mois les travailleurs (euses) sans-papiers sont à nouveau en grève pour obtenir leur regularisation. Ces grèves, appuyées par un collectif de 5 organisations syndicales et 6 associations concernent, à ce jour, plus de 5500 grévistes dans 1800 entreprises et 38 départements.  D'ores et déjà, le gouvernement a été contraint d'ouvrir des discussions avec les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA sur la production d'une circulaire de régularisation par le travail d'application nationale, le précédent texte ayant été annulé par le Conseil d'Etat.

Mais, alors qu'une première liste de 3200 grévistes a été déposée à la DGT le 26 octobre 2009 puis une deuxième le 9 novembre 2009, afin que leur statut de gréviste soit reconnu et protégé, ces réunions de concertation ne sont ouvertes qu'avec le seul Ministère de l'Immigration. Sans surprise, les priorités de ce Ministère sont très éloignées du droit du travail, et les discussions en cours achoppent sur une série de points (la durée d'ancienneté sur le territoire français, les métiers en tension, les professions de la sécurité ... ) le Ministère de l'immigration refusant par ailleurs de discuter de la situation des travailleurs (euses) sans papiers dissimulé(e)s par leurs employeurs et renvoyant justement la question au Ministère du travail.

C'est pourquoi il est inconcevable que le Ministère du travail ne soit pas partie prenante de discussions qui portent sur la régularisation par LE TRAVAIL à l'occasion de CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL qui touchent autant de travailleurs (euses) et d'entreprises au même moment.  Il est aussi inconcevable qu'il n'intervienne pas afin que soit pris en compte les milliers de salariés parmi les plus fragilisés parce que non déclarés et dont certains d'entre eux sont de surcroît exposés à des risques professionnels graves (amiante, plomb, produits CMP,..) ou victimes d'accident de travail.

A l'heure enfin ou, de référés en astreintes financières, d'ordonnances sur requête, en évacuation pures et simples, les mesures se multiplient, parfois à la limite de la légalité, pour intimider les grévistes, le silence du Ministre du travail est assourdissant et inacceptable Pour nos organisations, il est de la responsabilité du Ministère du travail :

• de rappeler la loi afin de protéger le droit constitutionnel de grève et permettre aux travailleurs (euses) précaires de l'intérim et aux travailleurs (euses) isolé(e)s de faire grève dans leur branche professionnelle ;
• d'intervenir le plus rapidement possible dans les discussions avec les organisations syndicales afin que ces salariés (es) gagnent une régularisation sur des critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l'égalité de traitement,
• de prendre toutes les mesures nécessaires afin que soit prise en compte la situation des travailleurs (euses) non déclaré(e)s exclu(e)s pour l'instant du processus !

Pour nos organisations syndicales, tous les travailleurs sans papiers doivent être régularisés. Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici !

Nous demandons, en tant que syndicats du Ministère du travail, a être reçu par notre ministre afin qu’il réponde rapidement au sujet des engagements !

Paris, le 17 novembre 2009