Le 3 juin 2008, VISA faisait paraître un article sur la composition de la commission Varinard chargée de réformer l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante. Nous développions, dans cet article, l'idée que, cette fois ci, il ne s'agissait pas d'une énième réforme mais bien de liquider l'éthique et la philosophie de ce texte de Loi issu de la résistance. Nous faisions la démonstration que le profil, l'histoire et les penchants politiques de la majorité des membres de la commission excluaient toute réflexion objective. Nombre de membres de  la commission ont été désignés par le gouvernement en fonction de leurs prises de positions antérieures empreintes de ''populisme pénal'' et de conservatisme réactionnaire sur les questions de société. C'est pourquoi dans les conclusions de notre article, nous écrivions : « Pour accomplir la  sale besogne le pouvoir a coopté cette ''fraction politique'' de la droite extrême dans la ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer''. Ces ''compagnons de route'' de la droite extrême sont là pour imposer les desiderata du gouvernement aux autres membres de la commission, pour qu'à l'issue des ''travaux'' de la commission, le nouveau texte de Loi, certainement déjà en grande partie rédigé par les juristes du cabinet de Rachida Dati, puisse être ratifié rapidement et sans obstructions par le Parlement. ».

Le contenu du rapport de cette commission et la nature ultra répressive et anti-éducative de ses propositions a, hélas, confirmé notre pronostic, même si, visiblement, la mesure sur l'enfermement des jeunes à partir de 12 ans fait problème jusqu'au sein du gouvernement. En raison de la publication du rapport Varinard et des indignations légitimes que ce rapport suscite, nous avons décidé de le faire reparaître en première page cet article. Le voici :

Le 15 avril 2008 dernier, en installant  la ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante'', Rachida Dati, Ministre de la Justice déclarait : « Pourquoi réformer l'ordonnance de 1945 ? L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est ce que l'on appelle un « texte fondateur ». Il est devenu quasiment sacré... C'est un texte qui a perdu de son efficacité. Pourquoi? Parce que la société de 1945 n'a rien à voir avec la société de 2008. ». Cette déclaration fait écho à l'article de Denis Kessler, ex-vice président du MEDEF qui écrivait le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenge : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ».

En finir avec l'espérance humaniste et démocratique de la Libération

L'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante fut la conséquence directe de la volonté politique du Conseil National de la Résistance qui exigeait dans son programme : « La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires. ». Cette exigence, le législateur du gouvernement de la libération l'affirmait dans le préambule à l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante: « La France n'est pas assez riche d'enfants pour que l'on ne se donne pas tous les moyens d'en faire des êtres sains. ». A l'époque, les législateurs, dont un certain nombre avaient connu la prison pour fait de résistance refusaient l'idée que l'incarcération des enfants puisse être la solution pour en faire « des êtres sains ». Aujourd'hui, répondant aux exigences du MEDEF, le gouvernement cherche à défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance L'offensive visant à la destruction du modèle social issu de la libération va de pair avec la multiplication de lois liberticides et sécuritaires. A mesure que l'Etat social se délite, l'Etat pénal se renforce. Pour le gouvernement, il s'agit de liquider cette ordonnance de 45 qui privilégie l'éducation sur la répression afin que les jeunes mineurs ayant commis des délits puissent être jugés dès 16 ans comme les majeurs. La conséquence en sera l'augmentation exponentielle de l'incarcération des mineurs et le transfert des financements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse actuellement consacrés aux prises en charges éducatives aux Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs et aux lieux de contention (centres fermés). Par ailleurs, tout ce qui concerne la prise en charge des mineurs en danger incombera aux Conseils généraux sans contrepartie financière de la part de l'Etat. Pour avaliser ce projet, en total contradiction avec les idées humanistes et les espérances des membres du Conseil national de la Résistance, le Ministère de la Justice a décidé de créer une commission composée de 33 membres dont un certain nombre ont un profil politique des plus inquiétants :   

André Varinard, Président de la commission : de Lyon 3 à la place Vendôme, un parcours contre l'esprit de la Résistance

André Varinard, recteur, le Président de cette ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante'' a fait la majeure partie de sa carrière universitaire à l'Université Lyon 3 dont il a été le vice-président. Cette université s'est tristement fait connaître pour avoir avalisé des thèses négationnistes remettant en cause l'existence des chambres à gaz. Elle a servi de terrain de prédilection et de base arrière à des professeurs et des étudiants d'extrême droite (du Club de l'Horloge, de l'U.N.I, du G.U.D, du G.R.E.C.E, du C.L.A.N, etc.),  un certain nombre de ces ''intellectuels'' comme Gollnish  étant membres du Front National.

Le 20 décembre 2001, le Maire de Lyon demandait à Alain Jakubowicz, avocat des parties civiles lors du procès de Klaus Barbie et Président délégué à l'animation du Conseil Lyonnais pour le respect des droits « de faire toute la lumière sur les faits de négationnisme à Lyon 3 et les pratiques discriminatoires qui les accompagnent ». Après enquête et investigation, un ''Rapport sur le négationnisme et le racisme à l'université de Lyon'' était rédigé par le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Ce rapport est sans équivoque sur le rôle d'André Varinard à Lyon 3 et sa bienveillance vis-à-vis de l'extrême droite universitaire.

André Varinard fut à l'origine de la création de Lyon 3 : « Après les mois de conflit de l'après mai 1968, les tenants de l'ordre au sein de l'université de Lyon, notamment André Decocq (membre du Club de l'Horloge et du SAC), Jacques Goudet (membre fondateur de l'U.N.I, ancien responsable du SAC et membre du Club de l'Horloge) et André Varinard, obtiennent le droit de faire scission... de nombreux militants notoires d'extrême droite sont recrutés à Lyon 3, comme Pierre Vial (fondateur du GRECE), Bernard Notin (membre du G.R.E.C.E), Jacques Marlaud qui a collaboré 15 ans à la radio d'Etat de l'Afrique du Sud sous l'apartheid » (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits p 5 à 7). 

André Varinard a voté la création de l'Institut d'Etudes Indo-Européennes (1981/2001), toujours selon le rapport (p 9) remis au Maire de Lyon : « la quasi-totalité des collaborateurs de cet institut sont des militants d'extrême droite » et André Varinard ne pouvait feindre d'ignorer par ailleurs que le : « Le G.R.E.C.E à travers la notion d'indo européens, cherche à réhabiliter dans les années 70 les théories nazies sur les aryens. Cette réhabilitation passe par la revue Elément et Nouvelle école. Face à ces tentatives de réhabilitation la presse française réagit. Ainsi en 1979 plus de 500 articles ou émissions dans Le Nouvel Observateur, Le Point, Libération, La Croix, Europe 1, France Inter, dénoncent les activités du GRECE Le 2 juin 1981, le conseil scientifique de Lyon 3 adopte les statuts d'un Institut d'études indo-européennes (I.E.I.E. Les fondateurs sont Jean Haudry, Jean Varenne et Jean-Paul Allard, tous trois membres du GRECE. Ils ont participé au colloque GRECE sur les indo-européens en 1975... C'est donc bien en connaissance de cause... que Jacques Goudet et André Varinard votent la création de l'I.E.I.E ».

Et pour finir «Le Conseil scientifique, avec Bruno Gollnisch et André Varinard, soutient l'I.E.I.E dans des demandes de subvention auprès du Conseil général et du Conseil régional » (Rapport du Conseil Lyonnais pour le respect des droits p 11)

Pour avoir soutenu en 2004 qu' «aucun historien sérieux n'adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg» et qu'il fallait «laisser les historiens discuter des chambres à gaz», Bruno Gollnish a été condamné le 28 février 2008 en appel,  « pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité ». Lors des travaux de la commission, monsieur Varinard ne fera certainement pas preuve de la même mansuétude vis-à-vis des jeunes en grande difficulté familiale et (ou) sociale qui deviennent délinquants que celle qu'il a eu, dans les années quatre-vingt, vis-à-vis du ''futur délinquant'' Bruno Gollnish.

Les autres membres de la commission et les oubliés

Font aussi partie de la Commission nommée par la Garde des Sceaux :

- Deux autres universitaires juristes

- La Présidente du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (qui vient de quitter le Modem pour le Nouveau Centre)

- Une commissaire divisionnaire,

- Un psychiatre.

- Trois avocats,

- Un éducateur de la PJJ 

- Quatre Directeurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (qui, ne nous leurrons pas, appliqueront sans état d'âme les consignes de la  Chancellerie).

- Neuf magistrats (dont seulement trois Juges des Enfants).

Lorsqu'elle était substitut au Parquet de Toulon, l'une de ces Magistrats, Anne Lezer, a été à l'origine d'une expérimentation, dont elle a fait la promotion lors d'un colloque en novembre 2003, en Suisse, dans une intervention qu'elle a intitulé : "Quels soins pour les familles maltraitantes ? Pertinence d'une aide sous contrainte (sic)". Selon la Magistrate, cette action du parquet consistait à « Agir sur les parents pour les inciter à réfléchir sur leur fonction éducative et à adopter une attitude plus responsable...». Cette expérimentation, qu'on pourrait qualifier de ''stage parental obligatoire sous peine de prison'', a eu pour conséquence la condamnation « sur la base de l'article 227-17 du Code pénal, d'une mère à un an de prison ferme pour manquements éducatifs à l'égard de son fils de treize ans. Le refus du stage parental a occasionné son renvoi en correctionnelle. Pour la mère un travail d'intérêt général aurait été peut-être plus adapté  déclarait Anne Lezer au Monde. Peut-être un peu consciente d'être apprentie sorcière » (Journal du Droit des Jeunes -Avril 2003).

Par contre les représentants de l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille n'ont pas été invités à participer à cette commission. Cette Association n'est pourtant pas un repère d'extrémistes et est forte de l'expérience de cinquante année de réflexion sur la prise en charge judiciaire des mineurs : « Fondée en 1947, l'AFMJF est la seule association professionnelle regroupant les magistrats spécialisés en matière de mineurs. Militante d'une conception humaniste de la justice des mineurs, elle est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des associations et des organismes de formation et de recherche. Elle invite les professionnels de l'éducation et du droit à partager ses travaux et enrichir sa réflexion » (Site de l'AFMJF).

Quant aux représentants des organisations syndicales d'éducateurs (SNPES-FSU, CGT, UNSA et CFDT) et de Magistrats (Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale des Magistrats), leur présence dans la Commission aurait été pour le gouvernement une hérésie.

La présence d'élus politiques à la droite de la droite

La composition du ''pôle d'élus politique'' de la commission est fortement déséquilibré : 5 UMP, 1 Union du Centre, 1 Nouveau Centre 1 Modem, seulement deux élus PS, 0 PC, 0 Vert). Il convient de souligner les positionnements politiques à la Droite de la Droite de certains élus UMP présents dans la commission :

Jean-Claude Carle, Sénateur UMP de Haute Savoie. A saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider le PACS, a signé la pétition contre l'homoparentalité. A soutenu le projet de Loi  pour la reconnaissance des aspects positifs de la colonisation et déclaré en décembre 2005 dans le Journal du Sénat : « La colonisation est un moment difficile à expliquer... parler des aspects positifs, qui ont permis à ces peuples de progresser. Abroger l'article 4 signifierait les occulter et serait contraire à la vérité historique ».A été élu en 1998 vice président du Conseil régional Rhône Alpes avec les voix du Front national comme il est écrit dans l'Humanité du 8 avril 1998 : « L'extrême droite les a fait vice-rois, ils ont accepté le honteux marché du FN. Dans la nuit de lundi à mardi, neuf vice-présidents de droite, sur les quinze que compte l'exécutif de la Région Rhône-Alpes, ont été élus avec les voix du Front national ; « Ce fut ensuite le tour de Jean-Claude Carle (UDF)... d'être élus, tous deux au troisième tour, avec l'appui des voix du FN, les 13 conseillers régionaux de droite s'abstenant toujours ».

Il faut aussi citer ce passage particulièrement éloquent (délirant?) de l'intervention de Jean Claude Carle au Sénat sur la délinquance des mineurs: « Qui sont ces jeunes délinquants ? 92 % des actes commis émanent de jeunes garçons présentant 4 caractéristiques : 1ère caractéristique : leur famille a des difficultés à assumer sa mission, du fait notamment, de l'absence du rôle du père. Cette absence du père se prolonge tout au long du cursus du jeune par l'absence de l'homme : absence du père au sein de la famille, absence de l'homme à l'école, l'Education Nationale est un corps très féminisé, absence de l'homme lorsque le jeune est traduit devant une juridiction, les juges pour enfants sont très souvent des femmes, absence de l'homme lorsque le délinquant est sanctionné. La PJJ est une administration elle aussi, très féminisée. Cette absence de l'homme constitue un vrai problème ».

Christian Demuynck, Sénateur Maire UMP de Neuilly Plaisance, signataire du manifeste contre l'homoparentalité. A déclaré au Sénat, le 5 juillet 2005, lors de la séance consacré au projet de loi sur la récidive : « Je ne demande pas qu'on jette tous les jeunes en prisons mais, à choisir, je préfère une machine à incarcération à une machine laxiste. Si la prison doit rester le dernier recours, la minorité ne doit pas être une excuse dans tous les cas. Il faut qu'un jeune sache qu'une infraction sera punie et que la récidive sera sanctionnée plus lourdement. Contrairement à ce que prétend la responsable du Syndicat de la magistrature, les prisons n'exploseront pas, même si, il est vrai, elles sont surpeuplées »

Et dénigré les Juges des Enfants de Bobigny dans les termes suivants : « Car lorsque Nicolas SARKOZY dit qu'il y a une démission des juges pour enfant du Tribunal de Bobigny, force est de constater qu'il est dans le vrai même s'il ne faut pas occulter leurs moyens limités et leur charge de travail importante. N'appelle-t-on pas d'ailleurs ces juges les « pères Noël » pour leur grande mansuétude envers les jeunes présentés au Tribunal ? ».

Guy Geoffroy, Député de Seine et Marne. A signé la pétition des Maires contre le PACS quand il était Maire de Combs la Ville (77). A signé la pétition contre l'Homoparentalité. A soutenu le projet de Loi  pour la reconnaissance des aspects positifs de la colonisation. A été le rapporteur de la Loi sur la récidive.

Marie-Thérèse Hermange, Sénatrice UMP de Paris. Etait contre le PACS. A signé la pétition contre l'homoparentalité. A soutenu le projet de Loi pour la reconnaissance des aspects positifs de la colonisation. Il semblerait qu'elle soit très liée à la hiérarchie catholique et aux réseaux anti-IVG :

A soutenu la campagne de la hiérarchie catholique pour que soit mentionnées dans la constitution européenne les racines chrétiennes de l'Europe selon l'Observatoire du Communautarisme qui écrit en 2003 sur son site : « La Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE) souhaite notamment inscrire une référence à "la contribution du christianisme" dans le préambule de l'actuel projet de Constitution européenne. Une dizaine de députés européens ont accompagné la pétition en faveur d'une référence explicite à l'"héritage chrétien" de l'Europe. Parmi eux, deux élues françaises de droite : Elisabeth Montfort et Marie-Thérèse Hermange (Parti Populaire Européen, PPE)».               

Le 7 février 2007 elle déclarait au Sénat  : « Qu'il deviendrait particulièrement difficile pour les médecins gynécologues obstétriciens et les sages-femmes, d'exercer leur métier dans le respect de leurs convictions (...)  « (...) Il faut vraiment revisiter la pratique des IVG.  Le Haut conseil de la population et de la famille, dont je suis membre, s'est penché sur cette question, et j'ai pu constater que de plus en plus de jeunes - de plus en plus jeunes - avaient recours à l'IVG. Des médecins externes, qui auraient bien voulu pratiquer la gynécologie, mais qui ont renoncé à s'engager dans cette voie, m'ont même cité l'exemple de jeunes femmes qui en étaient à leur septième avortement à trente ans ! Dans ces conditions, nous avons tous le devoir de nous pencher sur les conditions dans lesquelles sont pratiquées les IVG - je pense notamment à l'entretien préalable, qui est souvent bien trop rapide. Il y va de notre responsabilité ! » et réitère dans le même style le 8 avril 2008, une déclaration mettant en cause la Loi Veil sur l'IVG lors d'une discussion sur la question de ''la fin de vie'': « La fausse compassion nous expose à bien des dangers, dont le vote de textes qui ne répondent pas au problème posé -on l'a vu avec la légalisation de l'avortement : alors qu'on a voté la Loi sur l'IVG pour éviter sa banalisation, il n'y a jamais eu autant d'avortements - j'ai du mal à penser que chaque année 200 00 femmes connaissent la détresse en raison d'une grossesse ».

Michèle Tabarot est Députée UMP des Alpes Maritime. A soutenu le projet de Loi pour la reconnaissance des aspects positifs de la colonisation.

Selon la LDH de Toulon de novembre 2007 : « Lors de l'élaboration du projet de loi en faveur des rapatriés, en 2004, Michèle Tabarot a défendu la cause des anciens membres de l'OAS, afin qu'ils récupèrent des points de retraite perdus durant leurs années de clandestinité et d'exil. Un amendement a été adopté en ce sens. «En plus de l'effort d'indemnisation des harkis, il était normal de réparer cette injustice», a  estimé Michèle Tabarot. Le dispositif a pourtant du mal à s'appliquer: «Sur 400 dossiers, seuls une poignée ont été retenus», déplore Jean-François Colin, président de l'Adimad, une association d'anciens de l'OAS. La jeune députée du Cannet a surtout soutenu sans hésiter l'amendement qui demandait aux programmes scolaires de souligner «le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord». «Il y en a marre de la repentance permanente! dit-elle. Tant que nous ne serons pas fiers de notre histoire, nous ne pourrons pas favoriser l'intégration des jeunes générations.» A la tribune, Michèle Tabarot a fustigé la gauche, en expliquant que «la France coloniale a permis l'éradication des épidémies, la fertilisation de terres incultes et la réalisation d'infrastructures que les Algériens utilisent encore aujourd'hui». Les extraits du discours de cette députée UMP  le 29 novembre 2005 à l'Assemblée Nationale pour la reconnaissance des aspects positifs de la colonisation sont particulièrement éloquents sur son positionnement à la droite de la droite: « Pour ma part, je n'oublie pas que les enseignants qui aujourd'hui demandent l'abrogation de l'article 4, sous un prétexte d'objectivité et de neutralité, sont les mêmes qui arrivaient avec des roses à la main dans l'enceinte de nos salles de classe le 11 mai 1981...  Pour sa part, la France coloniale a permis d'éradiquer des épidémies dévastatrices, grâce aux traitements dispensés par les médecins militaires, Les Français d'Outre-mer ont permis la fertilisation de terres incultes et marécageuses, la réalisation d'infrastructures que les Algériens utilisent encore aujourd'hui que La France a posé les jalons de la modernité en Algérie, en lui donnant les moyens d'exploiter les richesses naturelles de son sous-sol. [...] ».

En guise de conclusion   

La politique antisociale de Sarkosy a pour conséquence l'amplification des discriminations et la mise à l'écart de la jeunesse en  grande difficulté sociale. Pour pouvoir ''réprimer sans entraves'' cette partie de la jeunesse, en la stigmatisant comme classe dangereuse, il faut liquider totalement l'esprit éducatif et humaniste de cette ordonnance sur l'enfance délinquante qui a été votée en 1945 dans un climat d'espérance de progrès social à venir. Pour accomplir la  sale besogne le pouvoir a coopté cette ''fraction politique'' de la droite extrême dans la ''Commission chargée de formuler des propositions pour réformer''. Ces ''compagnons de route'' de la droite extrême sont là pour imposer les desideratas du gouvernement aux autres membres de la commission, pour qu'à l'issue des ''travaux'' de la commission, le nouveau texte de Loi, certainement déjà en grande partie rédigé par les juristes du cabinet de Rachida Dati, puisse être ratifié rapidement et sans obstructions par le Parlement.

VISA